Introduction
Le Code de Déontologie de l’Institut a pour but de promouvoir une culture de l’éthique au sein de la profession d’audit interne.
L’audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle, et de gouvernement d’entreprise, et en faisant des recommandations pour renforcer leur efficacité.
Compte tenu de la confiance placée en l’audit interne pour donner une assurance objective sur les processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement d’entreprise, il était nécessaire que la profession se dote d’un tel code. Le code de déontologie va au-delà de la définition de l’audit interne et inclut deux composantes essentielles :

1. Des principes fondamentaux pertinents pour la profession et pour la pratique de l’audit interne ;

2. Des règles de conduite décrivant les normes de comportement attendues des auditeurs internes. Ces règles sont une aide à la mise en œuvre pratique des principes fondamentaux et ont pour but de guider la conduite éthique des auditeurs internes.
Le Code de Déontologie associé au « Cadre de Référence des Pratiques Professionnelles »
Professional Practices Framework ») et les autres déclarations de l’Institut donnent les lignes de conduite pour les auditeurs internes. On désigne par «Auditeurs Internes» les membres de l’Institut, les titulaires de certification professionnelles de l’IIA ou les candidats à celles-ci, ainsi que les personnes proposant des services entrant dans le cadre de la définition de l’audit interne.

Champ d’application et caractère obligatoire :
Le code de déontologie s’applique aux personnes et aux entités qui fournissent des services d’audit interne.
Toute violation du Code de Déontologie par des membres de l’Institut, des titulaires de certifications professionnelles de l’IIA ou des candidats à celles-ci, fera l’objet d’une évaluation et sera traitée en accord avec les Statuts de l’Institut et ses Directives Administratives. Le fait qu’un comportement donné ne figure pas dans les Règles de Conduite ne l’empêche pas d’être inacceptable ou déshonorant et peut donc entraîner une action disciplinaire à l’encontre de la personne qui s’en est rendu coupable.

Principes Fondamentaux :
Les auditeurs internes doivent respecter et appliquer les principes fondamentaux suivants :

  • Intégrité : L’intégrité des auditeurs internes est à la base de la confiance et de la crédibilité accordées à leur jugement.
  • Objectivité : Les auditeurs internes démontrent le plus haut degré d’objectivité professionnelle en collectant, évaluant et communiquant les informations relatives à l’activité ou au processus examiné. Les auditeurs internes évaluent de manière équitable tous les éléments pertinents et ne se laissent pas influencer dans leur jugement par leurs propres intérêts ou par autrui.
  • Confidentialité : Les auditeurs internes respectent la valeur et la propriété des informations qu’ils reçoivent ; ils ne divulguent ces informations qu’avec une autorisation appropriée, à moins qu’une obligation légale ou professionnelle ne les oblige à le faire.
  • Compétence : Les auditeurs internes utilisent les connaissances, les savoir faire et les expériences requis pour la réalisation des travaux d’audit interne.

Règles de Conduite

1. Intégrité :
Les auditeurs internes :
1.1. Doivent accomplir leur mission avec honnêteté, diligence et responsabilité.
1.2. Doivent respecter la loi et faire les révélations requises par les lois et la profession.
1.3. Ne doivent pas, en connaissance de cause, prendre part à des activités illégales ou s’engager dans des actes déshonorants pour la profession d’audit interne ou leur organisation.
1.4. Doivent respecter et contribuer aux objectifs éthiques et légitimes de leur organisation.

2. Objectivité
Les auditeurs internes :
2.1. Ne doivent pas prendre part à des activités ou établir des relations qui pourraient compromettre ou sembler compromettre le caractère impartial de leur jugement. Ce principe inclut les activités ou les relations d’affaires qui pourraient entrer en conflit avec les intérêts de leur organisation.
2.2. Ne doivent pas accepter quoi que ce soit qui pourrait compromettre ou sembler compromettre leur jugement professionnel.
2.3. Doivent révéler tous les faits matériels dont ils ont connaissance et qui, s’ils n’étaient pas révélés, auraient pour conséquence de fausser le rapport sur les activités examinées.

3. Confidentialité
Les auditeurs internes :
3.1. Doivent utiliser avec prudence et protéger les informations recueillies dans le cadre de leurs missions.
3.2. Ne doivent pas utiliser ces informations pour en retirer un bénéfice personnel, ou d’une manière qui contreviendrait aux dispositions légales ou qui porterait préjudice aux objectifs éthiques et légitimes de leur organisation.

4. Compétence :
Les auditeurs internes :
4.1. Ne doivent s’engager que dans des travaux pour lesquels ils ont les connaissances, le savoir faire et l’expérience nécessaires.
4.2. Doivent réaliser leurs travaux d’audit interne dans le respect des Normes pour la Pratique Professionnelle de l’Audit Interne (Standards for the Professional Practice of Internal Auditing).
4.3. Doivent toujours s’efforcer d’améliorer leur compétence, l’efficacité et la qualité de leurs travaux.

Traduction du Code of Ethics adopté par le Conseil d’Administration de l’IIA le 17 Juin 2000.