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TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 :
Le présent Règlement Intérieur, d’une part, complète les Statuts de l’A.C.I.A.M. en application des dispositions de l’article 16 et, d’autre part, délimite le cadre de travail qui doit régir le fonctionnement des instances de l’Association.
TITRE II : ADHÉSIONS
Article 2 : L’adhésion à l’Association des Contrôleurs, Inspecteurs et Auditeurs Internes du Mali (A.C.I.A.M.) est volontaire et individuelle. Elle requiert :

  • acceptation des Statuts et Règlement Intérieur
  • la possession de la carte de membre
  • la participation aux activités de l’Association.

Article 3 : La demande d’adhésion avec 2 (deux) photos d’identité est adressée au Président de l’Association qui l’achemine vers la Commission d’Admission. Celle-ci doit statuer dans un délai maximum d’un mois à compter de la date de dépôt de la demande. La décision de la Commission d’Admission est entérinée par le Bureau Directeur. Ne peut être membre de l’A.C.I.A.M. toute personne reconnue coupable d’une escroquerie, d’un détournement de fonds, de faux et usage de faux ... , ou ayant fait l’objet d’une condamnation.
TITRE III : ORGANISATION - ADMINISTRATION
Article 4 : Les instances de l’Association sont régies par les articles 6 à 9 des Statuts.
Article 5 : Le mode de représentation des membres adopté est celle par procuration.
TITRE IV : DES FINANCES
Article 6 : Le droit d’adhésion est fixé à 5.000 (cinq mille) francs CFA. La carte de membre est délivrée au titulaire après paiement de la somme de 1.000 (mille) francs CFA représentant son prix. Les cotisations s’élèvent à 3.000 (trois mille) francs CFA par trimestre, soit 12.000 (douze
mille) francs CFA par an.

Article 7 : Les ressources de l’Association sont collectées et gérées par le Trésorier général sous l’autorité du Président du Bureau Directeur. Ce dernier ordonne les dépenses et appose son visa conjointement avec le Trésorier général sur les chèques et autres titres de paiement. La gestion des cartes de membre et droits d’adhésion est entièrement réservée au Bureau Directeur.
Article 8 : Les fonds sont logés dans un compte au nom de l’Association auprès d’une banque de la place. Ce compte fonctionne sous la signature conjointe du Président ou de l’un des viceprésidents et du Trésorier.
Article 9 : A la fin de chaque année, et plus spécifiquement en fin de mandat, le Trésorier général établit un rapport financier approuvé par le Bureau Directeur, et qui est annexé au rapport d’activité du Bureau.
Article 10: Tout détournement de fonds et toute falsification de documents comptables de l’Association feront l’objet de poursuites judiciaires après rapport de la Commission de contrôle.
TITRE V : DISCIPLINE - SANCTIONS - DÉMISSIONS
Article 11 : Tout membre de l’Association est tenu au respect scrupuleux des Statuts, Règlement Intérieur et principes déontologiques de l’Association. Leur non-respect entraîne selon le cas, l’application après audition de l’intéressé par le Bureau Directeur, de l’une des sanctions suivantes :

  • avertissement
  • blâme
  • suspension
  • radiation.

La personne accusée peut consigner par écrit sa déposition et/ou se présenter devant le Bureau Directeur pour répondre des faits qui lui sont reprochés.
Article 12 : Le non-paiement des cotisations pendant une année est passible d’avertissement qui peut être prononcé par le Bureau Directeur. La récidive donnera lieu aux sanctions immédiatement supérieures.
Article 13 : En dehors des avertissements motivés, toutes les sanctions disciplinaires sont portées à la connaissance de l’Assemblée Générale.