Vérificateur général

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Décret n° 03-553 P-RM du 30 décembre 2003 déterminant les conditions et modalités de recrutement du Vérificateur Général et du Vérificateur Général Adjoint.

Décret n° 04-020 P-RM du 27 janvier 2004 fixant le régime de rémunération du Vérificateur Général, du Vérificateur Général Adjoint et des Vérificateurs

Loi n° 2012-009 du 08 février 2012 abrogeant et remplaçant la loi n° 03-30 du 25 Août 2003 instituant le Vérificateur Général