Direction Nationale du Trésor et de la Comptabilité

Décret n° 90-433 P-RM du 31 octobre 1999 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la DNTCP

Loi n° 90-90 AN-RM du 15 septembre 1990 portant création de la Direction Nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique