Indemnités et primes allouées au personnel de contrôle

Arrêté n° 91-1574 MEF-B- CAB du 18 mai 1991 fixant le régime des missions à l'intérieur et à l'extérieur du territoire

Arrêté n° 91-2966 MB-CAB du 3 août 1991 fixant le régime des missions à l'intérieur du District de Bamako pour les missions de contrôle et d'inspection effectuées par certains personnles de l'Etat.

Décret n° 01-155 P-RM du 29 mars 2001 fixant les taux des indemnités et primes alloués au personnel de contrôle du contrôle général des services publics et des inspections des départements ministériels