Inspection des Affaires Sociales

Décret n° 01-070 P-RM du 12 février 2001 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Inspection des Affaires Sociales

Décret n° 01-121 P-RM du 09 mars déterminant le cadre organique de l'Inspection des Affaires Sociales

Loi n ° 01-030 du 01 juin 2001 portant ratification de l'ordonnance n° 00-054 /P-RM du 27 septembre 2000 portant création de l'inspection des Affaires sociales

Ordonnance n° 00-054 P-RM du 27 septembre 2000 portant création de l'Inspection des Affaires Sociales