Inspection des Finances

Décret n° 01-076 P-RM du 12 février 2001 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Inspection des Finances

Décret n° 01-127 P-RM du 09 mars 01 déterminant le cadre organique de l'Inspection des Finances

Loi n° 01-009 du 28 mai 2001 portant ratification de l'ordonnance n° 00-059 P-RM du 28 septembre 2000 portant création de l'Inspection des Finances

Ordonnance n° 00-059 P-RM du 28 septembre 2000 portant création de l'Inspection des Finances